Règlement
ASA des Canaux de Pont de Cervières - 05100 Briançon DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÈGLEMENT Police des Canaux d'Arrosage VU l'arrêté de m. le préfet des Hautes Alpes du 15 mai 1880 ; VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er  juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er  juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; VU la délibération du Conseil Syndical du 8 février 2007 ; VU la délibération du Conseil Syndical du 3 décembre 2015 ; VU l'arrêté du Préfet des Hautes Alpes n° 2015 064-0003  en date du 5 mars 2015 pour le canal Pasteur ; VU l'arrêté du Préfet des Hautes Alpes n°2015-286-2 en date du 12 octobre 2015 pour le canal des Sagnes VU les statuts de l'ASA des canaux de Pont de Cervières.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1: 1 - Le canal de serre Juan, 2 - Le canal du Four, 3 - Le canal de l'Emparre, 4 - Le canal du Moulin, 5 - Le canal des Mondettes, 6 - Le canal de Bramefan, 7 - Le canal des Trasseries, 8 – Le canal Pasteur, 9 – Le canal des Sagnes : Constitue le patrimoine de l'ASA des canaux de Pont de Cervières. Les débits d'eau dus par EDSB, le seront en respectant l'avenant n°1 à la convention du 20 mars 1967. Cet avenant à été signé le 15 juin 1972. Le canal porteur fait partie du domaine public de l'ASA, à ce titre il est inaliénable et imprescriptible, même embusé, l'emprise reste du domaine public de l'ASA. La prescription trentenaire ne peut jouer en cas d'annexion par un particulier. Chaque année, l'assemblée générale aura lieu courant mars ou avril. (Voir date sur carte d'associé dans l'avis du rôle de l'année précédente) C'est à celle-ci que seront définis : - les travaux à effectuer en entretien sur chaque canal, - les dates des corvées, - Les lieux de rendez vous. Les corvées des canaux porteurs s'effectueront fin avril, elles sont obligatoires, en cas de report pour intempéries, elles pourront être repoussées jusqu'au 8 mai inclus, elles s'effectueront de préférence les samedis, dimanches, et autres jours fériés. Elles débuteront toutes à 7 h 30 et se termineront en général avant midi. (ne pas oublier sa carte d'associé pour participer aux corvées, il est impératif de se faire enregistrer auprés du responsable du canal «le Mansier» avec son n° d’associer. Un règlement d'arrosage particulier est prévu pour chaque canal géré par l'ASA. RAPPEL AUX ARROSANTS Les peyras et filioles seront nettoyées pour les mêmes dates que ci-dessus, par les propriétaires sur lesquelles elles coulent, ou qu'elles desservent directement. L'arrosant du fond inférieur ne pourra prendre une quantité d'eau supérieure à ce que la peyra pourra laisser passer en amont, sans créer de dégâts aux fond traversés. L'arrosant qui, quand il a fini d'irriguer sa parcelle, laisse de l'eau dans la peyra demeure responsable des dégâts qu'il peut occasionner en son absence. L'irrigation ne peut se pratiquer sans surveillance active, l'arrosant est responsable des dégâts, dés lors que la vanne du canal porteur a été ouverte par ses soins. La mise en eau des canaux porteurs se fera au 1 er  mai, ou aussitôt la corvée terminée, si celle-ci a été reportée. L'eau sera coupée en principe au 1 er  octobre ou en fonction des conditions climatiques Les canaux porteurs, les peyras et les filioles présentent sur leur coté aval un cheminement ouvert aux arrosants desservis et uniquement à ceux-ci. Le fond inférieur doit en tête de sa parcelle entretenir une rigole devant recevoir l'excès d'eau utilisé par l'arrosant du fond supérieur. Aucun embusement, ponceau ou autre ouvrages ne peut affecter le canal sans convention spécifique. Le syndicat est responsable DU CANAL PORTEUR. A partir de la vanne, les problèmes inhérents aux canaux secondaires (peyra et filiole) sont de la responsabilité des propriétaires du fond riverains de l'ouvrage. Ils assurent l'entretien de la partie d'ouvrage bordant ou implanté sur leur propriété et supportent toutes les servitudes de passage actives et passives, (les arrosants devront pouvoir suivre librement l'eau) Article 2: Les   propriétaires   riverains   du   canal   porteur   jouiront   des   herbes   qui   croissent   sur   les   talus   extérieurs   mais   sans   endommager   en   aucune   façon   ces   talus   et   sans   pour   cela   être autorisés à y conduire des troupeaux. Ils   ne   pourront   planter   d'arbres   à   moins   de   0,50   m   en   dehors   des   banquettes   des   rigoles,   et   lorsque   les   rigoles   seront   en   remblai,   le   collet   des   arbres   sera   à   0,50   rn   au   moins   en contre bas du plafond des rigoles, les droits des tiers demeurant expressément réservés. Les arbres seront d'ailleurs élagués régulièrement, afin de laisser le passage libre sur les banquettes. Article 3: Chaque trouillet ou écluse ne pourra fournir que la quantité de deux arrosoirs d'eau pour les plus grandes peyras et pour un seul pour les petites. Mise en œuvre de tuyaux d'arrosage : Arrosages par gravité avec tuyaux particuliers traversant la berge du canal, contre une vanne, ou adapté sur la vanne. Les arrosants qui veulent raccorder un tuyau à une vanne existante, devront placer une planche dans le fond de la feuillure de la vanne, celle-ci sera percée de trous laissant le ou les tuyaux de prélèvement. La vanne mobile ne doit jamais être perforée et encore moins condamnée. Pour un écoulement gravitaire les tuyaux auront un diamètre de 32 mm ou supérieur si plusieurs propriétés (maxi Ø 50 mm), - Pour une propriété , diamètre extérieur limité à 32 mm (tuyau polyéthylène 32 mm) - Pour deux propriété s, diamètre extérieur limité à 40 mm (tuyau polyéthylène noir 40 mm) - Pour trois propriété s et plus, diamètre extérieur limité à 50 mm (tuyau polyéthylène noir 50 mm) Ces tuyaux seront obligatoirement enterrés et n'entraverons en aucun cas le fonctionnement des peyras et fiioles. Cet arrosage peut se pratiquer de jour comme de nuit et tous les jours de la semaine. Article     :   Les   canaux   d'arrosage   construits   ou   exploités,   par   l'Association   Syndica le     Autorisée   des   Canaux   de   Pont   de   Cervières,   sur   les   communes   de   Briançon   et   Villard Saint Pancrace dans le Département des Hautes-Alpes, sont soumis aux dispositions réglementaires suivantes : Article 5 : Police des Canaux Défenses expresses sont faites à tous particuliers : I e    -   de   creuser   le   plafond   des   canaux,   d'enlever   les     terres   qui   en   forment   les   bords   ou   d'y     pratiquer   des   coupures   ;   les   coupures   dans   les   canaux   servant   au   colmatage devront être l'objet d'autorisations. 2° - d'établir dans les canaux aucun barrage ou batardeau et de construire aucun pont sans avoir obtenu une autorisation régulière. 3°   -   d'anticiper     sur   les     terrains   dépendant   des   canaux,   d'enlever   ou   de   ne   déplacer   aucune   borne   délimitant     ces   terrains,   ou   servant   de   repère   pour   les   longueurs   ou le nivellement. 4 e  - de faire aucune dégradation aux ouvrages d'art,   aux digues et aux plantations des canaux. 5 e    -   de   faire   paître   ou   de   conduire   des   bestiaux   sur   les   talus   et   francs   bords   des   canaux ou   sur   les     terrains   appartenant   à   l'association   et   couper   les     herbes   ou   les arbres qui s'y   trouvent sauf les exceptions stipulées à l'art.2 ci-dessus. 6° - de circuler sans autorisation sur les banquettes des canaux. 7° - de détourner les eaux des canaux, soit directement, soit indirectement en provoquant des filtrations par quelque moyen que ce soit. 8°   -   de   faire   dans   les   canaux   aucun   nettoyage   d'objets   quelconques   ou   de   lavage   d'animaux,   d'y     faire   écouler   des   eaux   étrangères   quelconques,   d'y     jeter     des pierres ou autres matières. Il est pareillement défendu de laver du linge et de se baigner dans les   canaux . 9° - de supprimer, fermer, ou d'empêcher le passage sur la propriété de l'ASA, même si le canal est recouvert. 10° - d'utiliser un désherbant de quelque nature sur la banquette du canal. 11° - de se conformer au règlement spécifique du canal de Serre Juan pour ceux qui sont directement desservis par ce canal porteur. Article 6 : Parcelles soumises à l'arrosage Les   droits   et   obligations   qui   dérivent   de   la   constitution   de   l'association   syndicale   sont   attachés   aux   immeubles   compris   dans   le   périmètre   de   l'association   et   les   suivent, en quelque main qu'ils passent. II   est   interdit   à   tout   souscripteur   de   porter   tout   ou   partie   de   son   arrosage   sur   des   terres   qui   ne   lui   appartiennent   pas,   ou   qui   ne   sont   pas   soumises   à   l'arrosage,   quel   que soit le titre sous lequel il les exploite. Toute   personne   qui   concrétise   une   cession   par   héritage,   donation   ou   vente   d'une   parcelle   ayant   des   droits   d'arrosage,   est   tenue   de   faire   opérer   la   mutation auprès   du   Président   du   Syndicat.   Cette   formalité,   constatée   par   une   attestation   notariale   ou   par   acte   administratif,   devra   être   effectuée   par lettre dans l'année et avant le 1 er  juin. Article 7 : Des arrosages Chaque   année,   à   moins   que   les     actes   de   l'Association   ne   fixent   des   dates   invariables   pour   la   saison   d'arrosage,   des   avis   annonçant   la   date   de   l'ouverture   et   de   la clôture des arrosages seront publiés par les soins du Syndicat . Article 8 : Répartition des eaux La   répartition   des   eaux   de   chaque   rigole   entre   les   divers   terrains   qu'elle     doit   desservir sera   faite   à         tour   de   rôle   sans   discontinuité,   pendant   tout   le   temps   que   sera ouverte la   prise   alimentant   cette     rigole,   en   observant   que   les   propriétaires   qui   auront   arrosé   les   premiers   ne   pourront   recommencer   à   arroser   que   lorsque   les   propriétaires qui   arroseront   les   derniers   auront   été   satisfaits.   Si   pour   un   motif   quelconque,   un   arrosant   ne   profite   pas   des   eaux   quand   son   tour   sera   venu,   il   devra   attendre   la reprise du tour suivant. Tous les arrosants devront d'ailleurs   se conformer à cet égard aux invitations qu'ils   recevront des  "Mansiers"   responsables  du canal. Dans   le   cas   où   les   propriétaires   refuseraient   ou   négligeraient   de   se   conformer   aux   dites   invitations,   et   de   fermer   leurs   prises   aux   jours   et   aux   époques   fixées,   les gardes   y   pourvoiraient   d'office,   en   faisant   fermer   les   prises   d'eau   qui   seraient   indûment   ouvertes,   sans   préjudice   des   poursuites   qui   pourraient   être   exercées   contre les délinquants. Le canal de Serre Juan, REGLEMENT DU CANAL DE SERRE JUAN POUR DISTRIBUTION GRAVITAIRE Depuis   juin   2016,   Tous   les   adhérents   utilisateurs   de   l'eau   d'arrosage   depuis   le   canal   porteur   de   Serre   Juan   doivent   impérativement   respecter   les   règles   d'usage et de fonctionnement :    L'ASA   a   réalisés   des   travaux   pour   remédier   aux   nombreuses   pollutions   et   ruptures   des   berges.   Ces   travaux   ont   consisté   à   un   busage   total   du   canal   de   Serre Juan en tuyaux PEHD d'un diamètre de 200 mm du type PE 100 SR 17 électro soudé permettant une distribution gravitaire de l'eau d'arrosage. L'ASA reste responsable uniquement du canal porteur en 200 mm et des vannes de 50 mm pour la distribution des secteurs. Les   arrosants   du   canal   de   Serre   Juan   sont   dorénavant   desservis   par   un   réseau   d'irrigation   gravitaire   en   pression,   aussi   toute   défaillance   d'une   installation   ne sera pas tolérée, Chaque secteur sera sous la responsabilité des associés concernés. Chaque propriétaire devra disposer d'une vanne en entrée de sa propriété et pouvoir à tout moment isoler son réseau privé. Les   canalisations   seront   enterrées,   et   les   Peyras   entretenues. Depuis   juin   2016,   Tous   les   adhérents   utilisateurs   de   l'eau   d'arrosage   depuis   le   canal   porteur   de Serre Juan doivent impérativement respecter les règles d'usage et de fonctionnement :    L'ASA   a   réalisés   des   travaux   pour   remédier   aux   nombreuses   pollutions   et   ruptures   des   berges.   Ces   travaux   ont   consisté   à   un   busage   total   du   canal   de   Serre Juan en tuyaux PEHD d'un diamètre de 200 mm du type PE 100 SR 17 électro soudé permettant une distribution gravitaire de l'eau d'arrosage. L'ASA reste responsable uniquement du canal porteur en 200 mm et des vannes de 50 mm pour la distribution des secteurs. Les   arrosants   du   canal   de   Serre   Juan   sont   dorénavant   desservis   par   un   réseau   d'irrigation   gravitaire   en   pression,   aussi   toute   défaillance   d'une   installation   ne sera pas tolérée, Chaque secteur sera sous la responsabilité des associés concernés. Chaque propriétaire devra disposer d'une vanne en entrée de sa propriété et pouvoir à tout moment isoler son réseau privé. Les canalisations seront enterrées, et les Peyras entretenues. Tous   les   branchements   secondaires   après   la   vanne   sont   à   la   charge   des   adhérents   et   sous   leur   entière   responsabilité,   ils   devront   respecter   les prescriptions de l'ASA. (Raccordement et vanne éléctro-soudée). Principe de mise en eau du réseau d'arrosage gravitaire : 1. La distribution se fera depuis une vanne de secteur, 2. Chaque secteur restera dans la configuration de la distribution par les Peyras actuelles. 3. Une vanne pourra distribuer un secteur complexe, ou seulement deux propriétés depuis une limite commune. 4. Tous les adhérents devront impérativement participer à la gestion de leur réseau. 5. La vanne d'un secteur sera ouverte seulement quand tous les riverains auront réalisé leur installation en conformité (Raccords, vannes et purges). 6. Ces réseaux secondaires privés devront être enterré à coté des Peyras existantes. 7. Ces réseaux particuliers sous tuyaux ne devront jamais entraver le fonctionnement actuel des Peyras existantes. 8. Ces aménagements feront partie des obligations d'entretien. 9. Ce principe de distribution gravitaire en pression oblige tous les adhérents à garder les Péyras, ou filioles en parfait état de fonctionnement, ces ouvrages sont indispensables pour un parfait écoulement des eaux de pluie, de la fonte des neiges ou d'un surplus d'eau d'arrosage. 10. L'ASA se réserve le droit de contrôler et vérifier l'entretien de l'ensemble de ces canaux secondaires, si ces derniers ne sont pas entretenus, l'ASA sera obligée d'attendre que ces petits travaux d'entretiens soient réalisés pour remettre l'eau à ce secteur. 11. A chaque mise en eau au printemps un contrôle sera réalisé. 12. Seules les personnes habilités de l'ASA pourront intervenir sur les vannes principales du canal porteur de Serre Juan, 13. Toute manœuvre de vanne principale de secteur sera sanctionnée par une amende de 20 fois la taxe de base avec la fermeture du secteur. 14. Toute intervention et déplacement du responsable de l'ASA à la demande d'un adhérent sur le canal porteur pour une coupure de secteur sera facturée 3 fois la taxe de base de jour, et 6 fois la taxe de base la nuit. A la fin de saison d'arrosage 15 L'eau sera coupée sur la totalité du canal, tous les adhérents devront vidanger leur installation pour éviter les risques du gel pendant l'hiver. 16 L'ASA ne sera pas tenue responsable des désordres ou dégradations pouvant arriver sur un secteur. Une restriction d’eau pourra être appliquée à l’ensemble du canal. L undi : de la résurgence à la peyra située avant la traversée du chemin Balpin ;   Mardi : de la peyra précédente non incluse à celle située après le chemin des Combes  ; Mercredi : de la peyra précédente non incluse à la traversée du CD 902 ; Jeudi : de la traversée du CD 902 jusqu'à la peyra située avant la traversée du chemin de Fontchristianne ; Vendredi : de la peyra ci-dessus incluse jusqu'au déversoir dans le parc de la Schappe. Samedi : tous les secteurs. Dimanche : tous les secteurs. D / Arrosages par pompage au profil des particuliers dépendants du canal des Reymondières. Seul les arrosants ayant sollicité une demande de raccordement et acquitté les redevances dues au titre de l'exercice précédent pourront pratiquer ce type d'arrosage. Par mesure de sécurité, obligatoirement une vanne privée sera installée en limite de propriété, afin d'isoler l'installation.  Suivant le lieu, un clapet antiretour pourra être nécessaire. Tout branchement supplémentaire sera facturé au coût réel de l'intervention par l'entreprise commandée par l'ASA et sous son contrôle. Le canal du Four, A / Irrigation à la raie ou à l'étanche par dérivation d'une partie importante du débit du canal porteur Celle-ci peut se pratiquer de 5 h du matin à 21h à condition qu'il fasse jour, du lundi au vendredi inclus uniquement, sur 5 secteurs : Lundi : de la prise d'eau à la parcelle C 1629 incluse (P1).   Mardi : de la parcelle C 1629 non incluse (P1) jusqu'à la parcelle AT 378 incluse (P2). Mercredi : de la parcelle AT 378 non incluse (P2) jusqu'au four de Pont de Cervières (P3). Jeudi : du four de Pont de Cervières (P3) au bas de la rue Alfred Mondet. Vendredi : du four de Pont de Cervières à la route des Toulousanes. Samedi : tous les secteurs. Dimanche : tous les secteurs. B / Arrosages par gravité avec tuyaux particuliers traversant la berge du canal contre une vanne ou adapté sur la vanne. - Pour un arrosant, diamètre extérieur limité à 32 mm (tuyau polyéthylène 32 mm) - Pour deux arrosants, diamètre extérieur limité à 40 mm (tuyau polyéthylène noir 40 mm) - Pour trois et plus d'arrosants, diamètre extérieur limité à 50 mm (tuyau polyéthylène noir 50 mm) Cet arrosage peut se pratiquer de jour comme de nuit et tous les jours de la semaine. C / Arrosage par pompage direct mettant l'eau sous pression Les tuyaux d'aspiration auront un diamètre extérieur limité à 40 mm.  Cet arrosage peut se pratiquer de jour comme de nuit et tous les les jours de la semaine Le canal de l'Emparre A / Irrigation à la raie ou à l'étanche par dérivation d'une partie importante du débit du canal porteur Celle-ci peut se pratiquer de 5 h du matin à 21h à condition qu'il fasse jour, du lundi au vendredi inclus uniquement, sur 4 secteurs : Lundi : du Moulin jusqu'à l'école de Pont de Cervières.   Mardi : de l'école de Pont de Cervières, chemin de l'Emparre jusqu'au siphon SNCF. Mercredi : tous les secteurs Jeudi : du siphon SNCF et tout le plateau de Serre-Giniez. Vendredi : de l'école de Pont de Cervières, la rue Joseph Sylvestre, la rue Oronce Fine, jusqu'à la traversée sous SNCF. Samedi : tous les secteurs. Dimanche : tous les secteurs. B, C / idem canal du FOUR. Le canal des Mondettes, A / Irrigation à la raie ou à l'étanche par dérivation d'une partie importante du débit du canal porteur Celle-ci peut se pratiquer de 5 h du matin à 21h à condition qu'il fasse jour, du lundi au vendredi inclus uniquement, sur 5 secteurs : Lundi : de la prise à la rue J. Sylvestre.   Mardi : de la rue J. Sylvestre à la peyra avant lotissement 4 maisons Mercredi : de la peyra avant lotissement 4 maisons, à la peyra Malfato Jeudi : la peyra Malfato à la peyra Ribet. Vendredi : de la peyra Ribet à la voie ferrée SNCF. Samedi : tous les secteurs. Dimanche : tous les secteurs. B, C / idem canal du FOUR. Le canal de Bramefan, A / Irrigation à la raie ou à l'étanche par dérivation d'une partie importante du débit du canal porteur Celle-ci peut se pratiquer de 5 h du matin à 21h à condition qu'il fasse jour, du lundi au vendredi inclus uniquement, sur 5 secteurs : Lundi : du départ au RD 36   Mardi : Vanne devant Faure-Geors    RD 36 Mercredi : RD 36 Peyra Hameau du Villard Jeudi : RD 36 route communale Vendredi : Les Preyts Ribois Samedi : tous les secteurs. Dimanche : tous les secteurs. B, C / idem canal du FOUR. Le canal des Trasseries : A / Irrigation à la raie ou à l'étanche par dérivation d'une partie importante du débit du canal porteur Celle-ci peut se pratiquer de 5 h du matin à 21h à condition qu'il fasse jour, du lundi au vendredi inclus uniquement, sur 5 secteurs : Lundi : de la prise d'eau au Rond Point de Champrouet   Mardi : du Rond Point de Champrouet à la maison Turin Mercredi : de la maison Turin à la mine Jeudi : de la mine au Siphon SNCF Vendredi : du Siphon SNCF au torrent des Ayes Samedi : tous les secteurs. Dimanche : tous les secteurs. B, C / idem canal du FOUR. D / Arrosages par pompage au profil des particuliers dépendants du canal ASA Villard St Pancrace. Les tuyaux d'aspiration auront un diamètre extérieur limité à 40 mm. Seul les arrosants ayant sollicité une demande de pompage et acquitté les redevances dues au titre de l'exercice précédent pourront pratiquer ce type d'arrosage. Cet arrosage peut se pratiquer de jour comme de nuit et tous les jours de la semaine. Les crépines et tuyaux seront systématiquement coupées et confisquées au dépend des contrevenants qui auraient omis d'en faire la demande et de régler la ou les redevances antérieures. Le canal Pasteur : Le canal Pasteur est alimenté depuis la Durance après l'usine électrique de la Schappe.  Il est constitué par deux branches distinctes : Une alimentation côté route des Toulousanes, Une alimentation côté rue Pasteur. Le canal des Sagnes : Il est alimenté depuis la Durance, à la sortie du lac de la Schappe, et transite en souterrain jusqu'à l'avenue du Général de Gaulle derrière le tampon SNCF, ensuite à ciel ouvert il se partage en plusieurs branches pour irriguer tout le secteur des Sagnes à droite et à gauche de la rue Georges Bermond-Gonnet et gauche de la rue Jean Moulin. Article 9 ; Présence des propriétaires ou des fermiers pendant la durée des arrosages Elle est indispensable. II   est   défendu   à   tout   arrosant   de   laisser   perdre   les   eaux   dans   les   fossés   ou   canaux   de   dessèchement.   Il   leur   est   également   interdit   de   manoeuvrer   les   vannes   de décharge.   Ces   diverses   vannes   seront   exclusivement   manoeuvrées   par   les     "Mansiers"   responsables,   qui   devront   maintenir   les   niveaux   qui   leur   seront   prescrits   et   qui seront déterminés par des repères apparents. Les pratiques ancestrales d'irrigation seront respectées et tout arrosant est autorisé à fermer les vannes indûment ouvertes dans un secteur amont qui ne bénéficie pas de l'eau ce jour là. Article 10 : Constatation des contraventions et peines 1/   -   Les   contraventions   au   présent   règlement   seront   constatées   par   les   "Mansiers"   responsables   du   canal   et   par   les   autres   employés   assermentés   de   l'ASA,   les    Gardes Municipaux, ou par huissier de justice et seront déférés aux tribunaux compétents pour être statués ce que de droit. 2/   -   Toutes   interventions   qui   touchent   directement   ou   indirectement   l'emprise   d'un   canal   porteur   appartenant   à   l'ASA   des   canaux   de   Pont   de   Cervières   ainsi   que l'ensemble   des   défenses   expresses   de   l'article   5   entraîneront   une   poursuite   et   amende   d'une   valeur   d'un   montant   équivalent   à   100   fois   la   taxe   d'arrosage   de   la parcelle concernée. 3/   -   Toute   prise   d'eau   non   autorisée   fera   l'objet   d'une   demande   d'indemnité   fixée   à   200   fois   la   taxe   de   base   pour   les   contrevenants   riverains   amont   ainsi   que   pour   les riverains aval ne payant pas la taxe d'arrosage. 4/ - Toute construction nouvelle, individuelle ou immeuble collectif empêchant le fonctionnement du Canal ou le détériorant fera l'objet d'une demande d'indemnité de 500 fois la taxe de base sans préjudice des réparations à effectuer par le détériorant (et à ses frais) et des éventuelles poursuites judiciaires. Article  11 – Le Rôle d'arrosage. L'établissement du Rôle d'arrosage s'effectue à partir de la surface des terrains nus. Un exemplaire du rôle est déposé pendant quinze jours à la mairie de Briançon et de Villard St Pancrace pour examen et avis des syndiqués. La mise à disposition de ce document fait l'objet d'un avis par voie de presse. Le Conseil Syndical examine les observations et approuve le document définitif qui devient exécutoire en l'état. Article  12 - Recouvrement des taxes. Le receveur chargé de poursuivre la rentrée des taxes et revenus de l'Association est le Receveur de la recette perception de Briançon. Les taxes comprises dans le rôle sont soumises aux règles applicables en matière d'impôt direct. Article  13 - De l'entretien des ouvrages construits ou à construire sur les emprises du Canal. "De même que les ponts le long des chemins, drayes et passoires, la dite communauté de Briançon sera obligée de les faire et entretenir à perpétuité par dessus la beyse et à ses propres frais et fournir les matériaux." Les emprunts, longitudinaux et ou transversaux, et toute couverture du Canal devront faire l'objet d'une convention avant tout travaux. Article 14 - Tarif d’intervention sur Canal de Serre Juan. Toute demande pour intervention de coupure de vanne sur le canal de Serre Juan sera facturée pour le déplacement, 3 fois la taxe de base le jour, et 6 fois la taxe de base la nuit, (20 h 00 à 8 h 00) Fait   à   Briançon le 15 décembre 2006, approuvé le 8 février 2007, Modifié en 16 mars 2017, Approuvé le 27 mars 2017 P/Extrait conforme Le Président Yves LARNAUDIE
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Canaux d'arrosage