Compte rendu A.G.
Compte rendu de L’Assemblée Générale du Jeudi 5 avril 2018
ASA des Canaux de Pont de Cervières Villa "les Toilies" 3b Quartier Chaix 05100 Briançon COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU Jeudi 5 Avril 2018 à 18h Sous la présidence de Mr LARNAUDIE Yves Président M. FERRARIS Pierre, vice président, M. SESANNE-BERT  Jean Daniel Des syndics titulaires : TURIN Patrick, VINCENT Jean, ROULLAND Patrick , M. FALQUE Alain, POULIN Henri, Des syndics suppléants : FONTAA Albert FAURE-GEORS Patrick Secrétaire de séance : LARNAUDIE Yves Excusés : MATHONNET Georges, ROUX Jacques, FAURE-GEORS Patrick, NICOLAS Robert, Le président de séance constate la présence de 25 associés sur 625, faute de quorum, la présente assemblée générale ordinaire est reportée dans deux  heures tel que le prévoit l'article 7 des statuts de l'ASA, afin de pouvoir délibérer. Suite à l'assemblée ordinaire, L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer. Le président Yves LARNAUDIE ouvre alors l'A.G. par une présentation en PowerPoint de l'ensemble des sujets à l'ordre du jour. RAPPORT D’ACTIVITÉS :   Dans   l'activité   et   le   fonctionnement   de   l'ASA,   année   avec   un   sérieux   problème   d'alimentation   du   canal   Pasteur.   Pour   remplacer   notre   droit   d'eau   de   35   L/s provenant de la Durance les services Techniques de la ville ont installé sans concertation un branchement sur le rejet du canal des Reymondières. Résultat le canal Pasteur n'a pas ou peu été alimenté, avec des périodes sans eau. Il avait plus l'aspect d'un égout que d'un canal d'arrosage.   Pour le canal des Sagnes, les travaux réalisés par les Services Techniques de la ville ont permis à ce canal de bien fonctionner depuis l'eau de la Durance via le lac de la Schappe. La dématérialisation Le passage vers la dématérialisation depuis maintenant deux ans a très bien fonctionné jusqu'au début janvier 2018 et l'aberration des services de l'état qui nous ont supprimé notre n° Siret le 12 octobre 2017 et cela sans nous en informer. En 2014 Pour mettre en place la dématérialisation prévue par les services de l'état, l'ASA du canal des Sagnes avec ses 50 adhérents a souhaité se rapprocher de l'ASA des canaux de Pont de Cervières pour la mise en place d'une procédure administrative de fusion. Cette procédure longue et complexe suivant les règles prévue par l'ordonnance n°2004-632 du 1 er  juillet 2004 et son le décret d'application n°2006-504 en date du 4 mai 2006  à aboutie avec un arrêté préfectoral n° 2015-286-2 du 12 octobre 2015. L'ASA du canal des Sagnes est intégrée dans le patrimoine de l'ASA des canaux de Pont de Cervières cela ne change rien dans son organisation et garde son nom d'origine tel que défini par l'arrêté préfectoral art. 2. L'Article 2 : L’association syndicale autorisée issue de la fusion garde le nom d’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES CANAUX DE PONT DE CERVIERES.  L'ASA des Canaux de Pont de Cervières  n'ayant pas  changé : De nom, De Président, D'activité, D'adresse, De catégorie juridique, De raison sociale, De fonctionnement, De Statuts, Cependant cette fusion a permis aux autorités administratives la suppression de notre n° Siret de l'ASA des Canaux de Pont de Cervières sans nous en aviser et cela depuis le mois de novembre 2017. (Une certaine idée du Fairplay de l'administration envers les citoyens !!) Cela   n'aurait   eu   aucune   incidence   avant   la   dématérialisation,   puisque   le   n°   Siret   n'intervenait   pas   sur   les   systèmes   de   comptabilité.   Pourquoi supprimer le n° Siret ? L'ASA des canaux de Pont de Cervières a assuré la mise en place de la dématérialisation pour répondre aux exigences des finances publiques. Pour satisfaire ces exigences, l'ASA a dû s'équiper et acheter tout un système permettant cette dématérialisation. 2016 tout début de la dématérialisation, achat d'un logiciel de comptabilité aves plusieurs jours de formation, cela afin de télétransmettre directement le règlement des factures, (Mandats et Bordereaux)  au trésor public via le portail de la DGFIP. 2017 mise en place du logiciel "Chorus Pro" et sa procédure permettant  la réception et le règlement des factures  en totale dématérialisation via le portail de la DGFIP. Mise en place du logiciel pour la signature électronique, et formation. Mise en place du logiciel PES ASP (Protocole d'Echanges Standard  Sommes à Payer) et l'ORMC (Ordre de Recette Multi Créancier) avec formation. Logiciel TOTEM pour dématérialiser les documents comptable, Tous ces logiciels et leur formation ont eu un coût pour l'ASA d'environ 4500 € auquel s'ajoutent  les contrats de maintenance annuel d'environ 510 €/ an. Toutes ces dépenses uniquement pour répondre aux besoins de la DGFIP. Tous ces logiciels de comptabilité dématérialisée étaient paramétrés avec le N° Siret d'origine de l'ASA. Résultat 2 mois pendant lequel rien n'a fonctionné, beaucoup de temps perdu, du retard pour la préparation des opérations de fin d'année (Compte administratif, Budget), de l'énergie dépensée pour des stupidités administratives, ne prenant pas en compte les conséquences de ce changement du n°Siret. Ce jour 5 avril 2018, encore de sérieux problèmes de fonctionnement dans Chorus Pro ou l'ancien n° Siret réapparait ! Notre Nouveau  N° Siret est 200 076 974 0019 Mutations et ventes de propriété Des associes vendent leur propriété sans aviser l'ASA. Pour l'ASA ils sont toujours propriétaires et devront payer le rôle. Les   notaires   ne   nous   communiquent   pas   les   actes   et   ne   demandent   pas   à   postériori   la   situation   de   l'associé   avant   la   vente,   cela   nous   met   dans   une   situation désagréable pour l'établissement du rôle avec un nombre de retour conséquent. Nous demandons à tous d'être vigilent sur cela. De   même   lors   de   division   et   partage   de   parcelles   par   un   géomètre   pensez   à   nous   communiquer   une   copie   du   document   d'arpentage   pour   une   mise   à   jour   de vos propriétés. Développement du site Internet Le   Président   indique   qu'il   continue   de   développer   le   site   Internet   de   l'ASA,   www.asacerveyrette.fr    .   Ce   site   Internet   est   en   ligne   depuis   février   2008.   Sur   ce   site   Internet   vous trouverez : -  La composition du bureau · Le parcellaire du périmètre arrosable · Le règlement des canaux · Les statuts de l'ASA · Les infos (le film "Des canaux et des hommes") · Des Photos (par année) · Des documents d'archive Tous ceux qui ont une adresse mail : n’hésitez pas à la communiquer par mail à yves@larnaudie.net  , vous serez toujours directement informé, merci. Travaux effectués sur les Canaux Comptage de l'eau Le   président   rappelle   que   dans   le   cadre   de   la   réglementation   et   de   la   Loi   sur   l’eau,   des   dispositifs   de   moyens   de   comptage   de   l’eau   ont   été   mis   en   place,   en   l’occurrence   des échelles limnimétriques sur les canaux d’irrigation gravitaire. Deux échelles de mesure sont installées depuis juillet 2009 : · une sur le canal des Trasseries · une sur le canal du Four Les deux échelles ont permis de quantifier pour la saison 2017 le volume d'eau prélevé en rivière dans la Cerveyrette · Pour le canal des Trasseries, 31 860 m3 contre  41 674 m3 en 2016. · Pour   le   canal   du   Four   57   204   m3   contre   82   188   m3   en   2016.   (Le   canal   a   été   coupé   jusqu'au   15   juin   2017   pour   permettre   l'installation   de   la   fibre   optique   en bordure du canal en direction de l'Izoard) Travaux réalisés en 2017 : Uniquement de l'entretien   La journée d'entretien des canaux Au printemps 2017, les corvées  prévues le dimanche  23 avril  se sont déroulées par très beau temps,  70 personnes ont participé à cette journée d'entretien des canaux. Merci à tous.  La mise en eau a été effective après les corvées. Encore merci à tous pour le travail accompli et le maintient en état de notre patrimoine. Concernant les corvées, maintenant  nous ne pouvons plus défrayer ces prestations effectuées par les adhérents..  Nous avons décidé d’offrir un repas à tous les personnes ayant participé à la corvée, et les frais d’entretien du canal seront déduits dans le rôle. Seul le droit d’eau restera à payer. Cela est acté, les corvées étant obligatoires, si elles ne sont pas effectuées nous ne mettrons pas l’eau. Si nous devions faire réaliser ces corvées d'entretien par une entreprise pour l'ensemble des canaux, cela nous coûterait entre 35 000 € et 40 000 € par année. Nos revenus sont de l'ordre de 21 000 € par an. Gardons précieusement notre patrimoine que nos anciens nous ont transmis  depuis le moyen âge. Avec un souci de fonctionnement au moindre coût dans l’intérêt de tous. Seule une ASA peut garder un tel patrimoine et fonctionner avec un tout petit budget. Conventions, régularisation du Domaine Public de l'ASA Toute occupation du domaine public de l'ASA nécessite : Une autorisation, Une convention d'occupation et d'utilisation du Domaine Public. IL ne faut pas oublier que l'ensemble des canaux porteurs appartient au domaine public de l'ASA et comme tout Domaine Public, cette surface est inaliénable et imprescriptible. La réglementation oblige le service de l'urbanisme de la Mairie ou le service instructeur de nous communiquer pour avis toutes les demandes d'urbanisme situées dans le périmètre de l'ASA. LES JARDINS FAMILLIAUX Les Jardins Familiaux de Briançon ont bénéficié d’un débit d’eau suffisant depuis le canal de l’Emparre pour l’ensemble des jardins. Nous leur souhaitons une très bonne année de jardinage 2018 Nombreux sont ces jardiniers qui viennent à la corvée sur le canal de l’Emparre. Le CANAL de SERRE-JUAN L'ensemble des travaux du canal de Serre Juan sont terminés depuis fin avril 2016, l'eau a été mise pour le début mai, le fonctionnement donne entière satisfaction avec une distribution d'eau gravitaire non polluée pour l'arrosage en toute sécurité avec une bonne pression. La distribution d'eau depuis le canal de Serre Juan fait l'objet d'un règlement spécifique. Ce règlement est en ligne sur le site Internet de l'ASA. Tous les tuyaux de secteur doivent impérativement être enterrés. Un contrôle sera fait avant de mettre l’eau et l’eau serra mise quand tout sera conforme. Chaque propriété doit avoir sa propre vanne de coupure en entrée de propriété. Nous allons remettre l'eau du canal de Serre Juan dans les prochains jours, avant le 15 avril. Pensez à vérifier votre installation, fermez vos vannes ainsi que les bouts de canalisations de secteur. CANAL DES SAGNES L'ASA avance dans le rétablissement du Domaine Public au niveau des propriétés, des passages, des clôtures.   Au niveau de la propriété de M. Bossu, dans l'attente d'accord et signature de convention pour l'occupation du Domaine Public. SIPHON SNCF canal des Trasseries Les travaux de débouchage du siphon situé en face de l'hélistation doivent  se faire fin du mois de mai 2018, pour cela il faudra dévier l'eau vers le grand siphon pour permettre à l'entreprise de pouvoir travailler. M. Antoine JOUAN notre interlocuteur de la SNCF nous indiquera la date exacte de l'intervention. CANAL PASTEUR. Nous souhaitons que la commune  réalise les travaux pour le raccordement gravitaire depuis la DURANCE pour préserver notre droit d'eau, Les Services Techniques de la ville doivent  réaliser  le raccordement de la branche du canal Pasteur  supprimée depuis  la route des Toulousanes, ces travaux sont en attente de puis deux ans,    nous avons l'autorisation de l'OPH 05 pour faire les travaux sur la parcelle AT 921 qui leur appartient.   QUESTIONS des Associés : Encore beaucoup de questions sur les corvées et les volontés imposées qui vont contre le fonctionnement ancestral et des traditions des canaux. DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Le président propose au vote LE RAPPORT D’ACTIVITES - Qui s'abstient - 0 - Qui est contre - 0 - Qui est Pour  -  Unanimité RAPPORT FINANCIER Sont mis à disposition des associés pour consultation : - le compte administratif 2017 approuvé par le conseil syndical le 3 avril  2018. - le compte de gestion 2017 de M. le trésorier Principal clôturant l’exercice comptable 2017 approuvé le 3 avril 2018 -Le budget 2018 approuvé par le conseil syndical le 3 avril  2018. La situation financière de l’établissement est confortable, Examen financier de l’exercice 2017 du compte administratif donne les résultats suivants : en section de fonctionnement un excédent de 40 240.58 €, en section d'investissement un déficit de 3 319.32 € Soit un excédent global de 36 921.26 € Le résultat de l'exercice 2017 à affecter est donc de 36 921.26 €. Ce résultat est affecté comme suit : 36 921.26 € en report sur la section de fonctionnement au compte 002 du budget 2018 3 319.32 € au compte 1068 de la section d'investissement en recette du budget  2018. Le budget 2018 et en équilibre : en fonctionnement  58 421.26 €, en investissement  9 199.96 €. Pour un budget total de 67 621.22 € QUESTIONS des Associés : Néant DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Le président demande d'approuver ce rapport financier - Qui s'abstient -  0 - Qui est contre -  0 - Qui est Pour   Unanimité Le président propose de voter le quitus au syndic ( Acte par lequel la gestion du syndic est reconnu exacte et régulière) - Qui s'abstient - 0 - Qui est contre - 0 - Qui est Pour – Unanimité Indemnité au Président Devant une charge de travail de plus en plus conséquente et un investissement personnel il convient conformément à  l'Article 29 du décret n°2006-504 du  3 mai 2006,  d'attribuer une indemnité de 1200.00 € par an au Président. Cette somme sera mandatée sur ligne budgétaire 6531 (indemnité) du Budget Primitif 2018 et versée en une seule fois.   DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Il est demandé à l'assemblée d'approuver l'attribution d'une indemnité au Président. - Qui est contre - 0 - Qui s'abstient -  0 - Qui est Pour -  Unanimité Travaux avant la remise en eau La   journée   d'entretien   des   canaux   est   fixée   au   dimanche   22   avril   2018,   départ   à   7h30   ou   8   h00   aux   extrémités   des   canaux,   rencontre   de   l'ensemble   des   membres   ayant   participé à   l'entretien   des   canaux   à   proximité   du   pont   de   la   Cerveyrette   vers   la   passerelle   du   canal   du   Four   pour   un   apéritif.   Pensez   à   vous   munir   de   pelle,   pioche   et   de   votre   carte d'associé. Dimanche 22 avril  2018 Canal de Serre Juan, Rendez vous à 7 h 30 vers le château.   Canal du Four , Rendez vous à 7 h 30 au bout de l'allée Albert Bourges.   Canal de l'Empare , Rendez vous à 7 h 30 Plateau de Serre Giniez.   Canal des Mondettes , Rendez vous à 7 h 30 devant RBEA.   Canal de Bramefan , Rendez vous à 7 h 30 devant RBEA.   Canal des Trasseries , Rendez vous à 7 h 30 Centre d'Activité Sud, devant Ex fabrique boulangerie PETIT.  (Départ depuis les 2 siphons SNCF)   Canal Pasteur,  Rendez vous à 8 h 00  rue Pasteur devant chez Gaillard.   Canal des Sagnes, rendez vous à 8 h 00  lieu habituel   Important  :  Se munir de sa carte d'associé, obligatoire. Bien se faire enregistrer par le responsable du canal de l'ASA, Merci. L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance. Un apéritif à été servi aux présents. Pour extrait conforme Le Président Yves LARNAUDIE
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
  Webmaster © Yves LARNAUDIE
Canaux d'arrosage